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Régime pédagogique FGJ. Les mesures entreraient en vigueur le 1er juillet 2025 (une application à partir de l’année scolaire 2025-2026). 2- Raison d’être de…

laïcité de l’État et sur les influences religieuses » Samaa Elibyari, Présidente, CCFM-Québec Mai 2025 Table des matières Le Conseil Canadien des femmes…

QUÉBEC CADRE NORMATIF 2026-2028 Version administrative au 17 décembre 2025 – ii – Autorisé par le Conseil des ministres le 17 décembre 2025 – iii – Table des…

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 ISBN Version électronique 978-2-555-01430-5 © Gouvernement du Québec – 2025 Tous droits…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 10 octobre 2025 Ministre du Travail TITRE : Projet de loi visant à…

s. À nos yeux, une législation stricte pourrait créer davantage de problèmes qu’elle n’en réglerait. S’il décide d’emprunter cette voie, le gouvernement …

exemple, elle pourrait émettre des suggestions ou des recommandations dans le but de remédier à certaines difficultés. Exemples Voici des exemples de traces…

QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2024•2034 BUDGET DE DÉPENSES 2024•2025 VOL. 6 PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 2024•2034 BUDGET DE DÉPENSES 2024•2025 VOL. 6…

1 2024238826 2025-02-24 2024-02-22 C Criminel: 74(1)b) 12(1) 655 500-73-005006-255 1 V2005792C 2025-03-13 2025-02-04 C Criminel: 733.1(1)a) 656…

prévention en santé Appel à contribution du Ministère de la santé et des services sociaux 15 avril 2025 Tables des matières L’Association des intervenants en…