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Jolin-Barrette ci-après nommé le « Ministre » ET LE DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL, monsieur Hermel Grandmaison, officier public membre du personnel du ministère…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. Ceux-ci vous sont communiqués sous la forme d’un…

finies avec poignet en tricot de 100 % polyester d’environ 8 cm de long, couleur : blanc, bon teint. 7. Finition des coutures internes surjetées. 8. Tous les…

parvenir par écrit avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec…

parvenir par écrit avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec…

système le 17 avril 2023. Celles-ci correspondent à l’achat de trois repas. • Les factures du 18 juillet 2023 constituent la dépense saisie au système à la…

des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez en également une reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés…

............................ 8 2.1 Enjeux de l’évaluation…

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