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les frais d’exploration ou de mise en valeur et les frais connexes à ces derniers doivent être directement attribuables à au moins une des activités…

trésor ; • la Direction générale de l’administration ; • la Direction principale des ressources humaines ; • la Direction de la planification et de la…

d’épargne (chapitre S-29.02) ou de la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1); 4° par une lettre de crédit irrévocable émise par une banque ou une…

Conception graphique et mise en page : Direction des communications Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Centre d’étude sur la pauvreté et…

prêt pour les études à temps partiel 2025-2026. Prenez note que vous pouvez remplir ce formulaire directement dans le site Web de l’Aide financière aux…

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Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Secteur de l’énergie Direction générale des hydrocarbures et des biocombustibles Direction des…

millions de dollars des dépenses du portefeuille Famille, s’expliquant notamment par la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde…

visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles ». 5C-5 Chapitre 4 —…

naturelles et des Forêts 5700, 4e avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 Photographie de la page couverture Crédit photo : AdobeStock© © Gouvernement du Québec…