Résultats de recherche

l'âge, le genre et l'ethnie. Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répond à…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Frédérick LelièvrePar Frédérick LelièvrePar Frédérick Lelièvre Service de la biodiversService de la biodiversService de la biodiversService de la…

recherche, sur un bâtiment ou un ouvrage appartenant à autrui; • Un établissement de santé ou de services sociaux dont les employés exécutent des travaux…

et en prévention des dépendances Direction des services éducatifs complémentaires et de l’intervention en milieu défavorisé Direction générale des services…

ce qui a trait à l’accès aux documents détenus dans l’exercice de leurs fonctions relatives aux services éducatifs faisant l’objet de l’agrément et à la…

année et au moins 490 heures par année. Oui Non 2.3 Offrir des services de garde conformément aux exceptions prévues dans la Loi sur les services de garde…

additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’une des options 100 % des frais raisonnables…

débours, est accordée pour : 1° les services de professionnels qui ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’une des options; 2° les se…