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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15,85 Mo guide_inspecteur_municipal.pdf

TROUVER DE L’AIDE? Adressez-vous au conseiller juridique de votre municipalité, lorsque vous êtes autorisé par le conseil. Vous pouvez également obtenir de…

Mise à jour : 17 mai 2023

Documents liés au gel d'embauche, à l'ajustement des niveaux d'effectifs et aux exemptions au gel de recrutement

pdf 1,87 Mo 2025-11956.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 7 juillet 2025 N/Réf. : 2025-11956…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Rapport de suivi de la consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) 2023-2028 des

pdf 5,66 Mo RA_PAFIO_NDQ_juin2025.pdf

Nord-du-Québec 1121, boulevard Industriel Lebel-sur-Quévillon (Québec) J0Y 1X0 Téléphone : 819 755-4838 Courriel : nord-du-quebec.foret@mrnf.gouv.qc.ca…

Mise à jour : 21 juillet 2025

V-3006-2 : Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL)

pdf 3,79 Mo V-3006_Formulaire-demande-aide-financiere.pdf

TRANSMISSION DE LA DEMANDE Toutes les demandes d’aide financière doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante :…

Mise à jour : 10 novembre 2025

Rapport de suivi des consultations publiques sur la modification du PAFIO 2018-2023 - Nord-du-Québec

pdf 6,71 Mo RA_PAFIO_Nord-du-Qc_juin2023.pdf

1121, boulevard Industriel, C. P. 159 Lebel-sur-Quévillon (Québec) J0Y 1X0 Téléphone : 819 755-4838 Courriel : nord-du-quebecforet@mffp.gouv.qc.ca…

Mise à jour : 22 août 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,64 Mo 202411-58_DE.pdf

recherches, cliquer sur a loupe située dans la barre d’ou ls. Écrire l’adresse du lieu recherché. Cliquer ensuite sur le lieu ou l’adresse correspondant à…

Mise à jour : 3 décembre 2024

Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019

pdf 273 Ko 2020-10630.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11009 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 août 2020 N/Réf. : 2020-10630 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Ko 2025-13040_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 21 novembre 2025 N/Réf. : 2025-13040…

Mise à jour : 24 novembre 2025

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

pdf 414 Ko 2025-12963_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 15 décembre 2025 N/Réf. : 2025-12963…

Mise à jour : 16 février 2026

Copie des documents en lien avec l'utilisation de l'intelligence artificielle par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018

pdf 346 Ko 2023-11315.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 12 mai 2023 N/Réf. : 2023-11315 OBJET:…

Mise à jour : 23 août 2023

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Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

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