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santé, découlant notamment de la décroissance des salaires et traitements et de la mise en place d’un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des…

santé, découlant notamment de la décroissance des salaires et traitements et de la mise en place d’un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des…

mutualisation; ◼ Subventions directes aux particuliers et aux entreprises (y compris les organismes à but non lucratif);…

deuxième phrase du troisième alinéa par la suivante : « Elles doivent également tenir compte, au crédit du propriétaire, de toute cession ou de tout…

transmise le 20 juin 2024) pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Tous les relevés de cartes de crédit de votre ministère depuis janvier 2021, pour les…

secrétariat général et la Direction de l’audit interne. De plus, le Ministère comprend la Direction des affaires juridiques qui relève du ministère de la…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0,0 0,0 Autres coûts directs liés à la conformité 0,0 0,0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0,0 0,0 Autres coûts directs liés à la conformité 0,0 0,0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ…

relatifs au renseignement correctionnel provenant de la Direction générale adjointe à la sécurité, des établissements de détention et des directions des…

dollars. Cette augmentation est notamment attribuable à la hausse du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation et du crédit d’impôt relatif…