Résultats de la recherche
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Services éducatifs à distance et services de garde d'urgence)
pdf 171 Ko services_educatifs_distance_services_garde_urgence_memoire.pdf
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Règlements modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021 et le Régime pédagogique modifié de la formation générale des adu
pdf 69 Ko regime_pedagogique_modifie_education_prescolaire_enseignement_primaire_secondaire_2020_2021_formation_generale_adultes_memoire.pdf
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titre du rapport
pdf 2,36 Mo R21272v2p1MCE_COVID19-8__Rapport_final.pdf
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Suivi des absences pour invalidité
pdf 43 Ko suivi-absences-invalidite.pdf
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Liste des projets subventionnés depuis 1991 - Fonds des services aux collectivités - juin 2021
pdf 538 Ko FSC-Projets-subventionnes.pdf
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Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021
pdf 4,70 Mo cmm_cadre_amenagement.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1,11 Mo ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Budget 2017-2018 - Fonds des générations
pdf 718 Ko Budget1718_FondsGenerations.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3,56 Mo rapport-situation-SGEE-2024.pdf