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avoir pour effet de nuire à une transaction ou à un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux. Nous soulignons que des appels…

retracer aucun autre document pouvant répondre aux points 2 à 7. Nous vous informons que le Centre de services scolaire des Bois-Francs est un organisme…

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi ». Ces renseignements ayant été transmis par le Centre de services scolaire de Montréal de façon ponctuelle, nous…

reçues par le ministère de l’Éducation, de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs ou du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, pour les niveaux…

publique Le ministère de la Santé et des Services Sociaux Le Tribunal administratif du Québec Le Directeur des poursuites criminelles et pénales La…

514 873-1082 1 Québec, le 13 décembre 2024 Monsieur Sébastien Tardif Directeur général Centre de services scolaire des Laurentides 13, rue Saint-Antoine…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

l’enfant est informé de la possibilité de requérir pour ce dernier des services de santé ou des services sociaux (incluant des services de soutien…

ca/gouvernement/ministere/transports/declaration-de-services-aux-citoyens https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/transports/declaration-de-services-aux…

livraison 1 Ministère de la Culture et des Communications- I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2023-03-30 1688304 Services de…