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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024

pdf 630 Ko RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf

que le Comité Samoisette a rendu son rapport en avril 2024. Lors de la présentation du budget 2024-2025 en mars 2024, le ministre des Finances a rappelé…

Mise à jour : 6 décembre 2024

Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plan de mise en oeuvre 2021-2025

pdf 4,24 Mo PL_agriculture_durable_mise_en_oeuvre_2021_2025_MAPAQ.pdf

MAPAQ PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2021-2025 EN COMPLÉMENTARITÉ RÉG IO N A LENA TI O N A LE Agir, pour une agriculture durable – Plan 2020-2030 — Plan de mise en…

Mise à jour : 2 septembre 2021

Plan d’action aux attentes du ministre de l’Éducation

pdf 343 Ko Plan-action-accompagnateurs-ecole-Bedford_-_Arrete-ministeriel-octobre-2024.pdf

recoupent et donc des actions d’une dimension donnée pourraient agir sur une autre. - Ces actions sont prévues sur des échéances à court terme (30 septembre …

Mise à jour : 14 février 2025

Plan d’action aux attentes du ministre de l’Éducation

pdf 343 Ko Plan-action-Education.pdf

recoupent et donc des actions d’une dimension donnée pourraient agir sur une autre. - Ces actions sont prévues sur des échéances à court terme (30 septembre …

Mise à jour : 14 février 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1,49 Mo RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf

des projets d’investissements industriels forestiers (Mesure de départ : s. o.) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 1 : 3,5 1 : 3,5 1 : 3,5 1 :…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

pdf 4,63 Mo 24-782_Diffusion.pdf

ucation/acces-information/reponses/avril-a-juin-2025 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril-a-juin-2025…

Mise à jour : 9 mai 2025

Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec

pdf 8,44 Mo RA_marche_essence_quebec.pdf

rapidement, tandis que les baisses de coûts pourraient être transmises plus lentement. Les résultats présentés dans la Section 3.2 suggèrent que cela …

Mise à jour : 30 avril 2025

Guide - Programme d'allocation pour des besoins praticuliers - adultes - 2024-2025

pdf 0,96 Mo guide-allocation-adultes-2024-2025.pdf

2024 2025 GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT PROGRAMME D’ALLOCATION POUR DES BESOINS PARTICULIERS VOLET ADULTES © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement…

Mise à jour : 14 août 2025

Demande de permis pour propriétaire ou gardien de chats ou de chiens

pdf 610 Ko FO_Formulaire_permis_chatschiens_ProprioGardien_MAPAQ.pdf

(numéro d'entreprise du Québec) pourraient être diffusées ultérieurement par le Ministère, et ce, sans le consentement préalable du détenteur de permis.…

Mise à jour : 1 avril 2026

Mémoire concernant les amendements additionnels au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

pdf 210 Ko 2025-0198_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 28 octobre 2025 Ministre des Affaires municipales TITRE :…

Mise à jour : 18 novembre 2025

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Plan d’action aux attentes du ministre de l’Éducation

Plan d’action aux attentes du ministre de l’Éducation

Rapport annuel de gestion 2023-2024

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec

Guide - Programme d'allocation pour des besoins praticuliers - adultes - 2024-2025

Demande de permis pour propriétaire ou gardien de chats ou de chiens

Mémoire concernant les amendements additionnels au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

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