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GA-demande-finale-reddition-comptes-pep-25-28.xlsx

xlsx 428 Ko GA-demande-finale-reddition-comptes-pep-25-28.xlsx

Mobilier 1.1. - Inventaire Immobilier 1.2 - développement des connaissances 1.3 - diffusion des connaissances Volet 2 – Expertise 2.1 - embauches 2.2 -…
Mise à jour : 5 février 2026
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence

pdf 116 Ko services_policiers_memoire.pdf

police de niveaux de service 1 à 6, de l’École nationale de police du Québec et de l’Association des directeurs de police du Québec ont été consultés dans le…
Mise à jour : 6 avril 2021
Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2016

xlsx 4,22 Mo tableaux_municipalite_2016.xlsx

17,555,423 17 297,118 2,564,246 2,861,364 11 188,044 1,736,821 1,924,865 3 79,288 479,396 558,684 11 221,328 2,758,343 2,979,671 5 186,136 2,351,398 2…
Mise à jour : 29 juin 2017
Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2015

xlsx 4,24 Mo tableaux_municipalite_2015.xlsx

18 306,333 2,553,684 2,860,017 11 179,275 1,654,895 1,834,170 2 28,785 233,108 261,893 11 211,191 2,628,232 2,839,423 5 177,356 2,240,483 2,417,839 2 62,620 …
Mise à jour : 29 juin 2017
Frais de déplacement hors-Québec (au Canada) - Janvier-Mars 2025

pdf 36 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Canada__jan-mars-25.pdf

diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs aux…
Mise à jour : 14 mai 2025
Frais de déplacement au Québec - Janvier-mars 2025

pdf 36 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_17_jan-mars-25.pdf

diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs aux…
Mise à jour : 14 mai 2025
Frais de déplacement hors-Québec (à l'étranger) - Janvier-Mars 2025

pdf 36 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_etranger__jan-mars-25.pdf

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Mise à jour : 14 mai 2025
Janvier à mars

pdf 39 Ko 2425_t4-art21_reception-accueil.pdf

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Mise à jour : 23 septembre 2025
Q_18(étranger)_janv.-mars-24.xlsx

pdf 31 Ko Frais_deplacement_hors_Qc_etranger_janv-mars-24.pdf

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Mise à jour : 28 juin 2024
Q_18_avril-juin-23.xlsx

pdf 31 Ko frais-deplacement-horsquebec_avr-juin-23.pdf

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Mise à jour : 28 août 2023