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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Suzanne Roy Le 1er décembre 2022 Ministre de la Famille TITRE : Règlement modifiant le…

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1 31,3 0,6 % Régime particulier 16,4 17,9 9,1 % 7,5 6,3 -16,0 % 23,9 24,2 1,3 % Global 21,0 22,7 8,1 % 7,7 6,5 -15,6 % 28,7 29,2 1,7 % 20 25 30 35 % 31,9 %…

1 31,3 0,6 % Régime particulier 16,4 17,9 9,1 % 7,5 6,3 -16,0 % 23,9 24,2 1,3 % Global 21,0 22,7 8,1 % 7,7 6,5 -15,6 % 28,7 29,2 1,7 % 20 25 30 35 % 31,9 %…

demande, à verser 2,5 % de leurs recettes au Bureau fédéral allemand du cinéma qui finance la production cinématographique et télévisuelle locale. La France…

Ministère de l’Éducation Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-8156 Ligne…

Davos https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/economie/publications-adm/acces-information/depenses/2024/jan_mars_2024/PFitzgibbon_BIO_juin_2023.pdf…

l s – m a i 2 0 0 7 POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction de l’environnement forestier 880, chemin…

Justice du Québec au communications@justice.gouv.qc.ca. Pour plus information : Direction des communications du ministère de la justice du Québec 8e étage…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…