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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

se limite à ce qu’il est en mesure d’obtenir publiquement. Il ne dispose pas des documents ou d’admission du défendeur qui sont normalement obtenus durant…

Mise à jour : 29 juillet 2024

Dépenses fiscales 2018

pdf 3,15 Mo AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

frais accessoires payés à l’établissement offrant un enseignement postsecondaire, comme les frais d’admission, les frais d’utilisation des installations d’un…

Mise à jour : 6 juillet 2021

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf

Panuelo, contient entre autres ces trois éléments. Son préambule affirme ce qui suit : Attendu que l’admission de l’égalité, aux yeux de la loi, de toutes…

Mise à jour : 14 juin 2021

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