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présent article les fonctions qui relèvent de services de comptabilité, de vérification, de représentation ou de gestion, de services juridiques, de services…

(article 6 de la Loi) à l’égard des documents détenus dans l’exercice de ses fonctions relatives aux services éducatifs faisant l’objet de l’agrément. … 2 2…

enseignant du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy, une éducatrice spécialisée du Centre de services scolaire de la Pointe-de- l’Île et un enseignant…

Personne-ressource DE CICCIO PATRICIA Fonction Agente aux entreprises Nom de l’unité administrative Services aux Entreprises Téléphone Poste Télécopieur…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

sinistre ; ¨ Une copie des factures ; ¨ Un spécimen de chèque ; ¨ S’il y a des dommages à un bâtiment, la police d’assurance et la lettre de refus de…

emprunt, un projet d’emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, un projet de tarification, un…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

regroupement de municipalités, un conseil de bande ou un village nordique; - un corps de police, y compris les corps de police autochtones, ayant la capacité…

Centre de recherche industrielle du Québec Centre de services partagés du Québec Commission de la capitale nationale du Québec Commission des services…