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l’article 2.2.4.3 du Règlement selon lequel l'exploitant visé à l'article 2.2.4.1 n'a pas tenu un registre dans lequel il inscrit le nombre de…

certains renseignements concernant les membres actuels et passés pourraient être retrouvés sur le registre des entreprises que vous pouvez consulter à…

éducatif. 5 Le Ministère pourrait exiger des pièces-preuves, lorsqu’applicable (ex. : factures, registre de paie). 6 Le prestataire doit soumettre une…

rapidement possible. 8.6 Redditions de comptes Toute plainte fait l’objet d’une inscription à un registre tenu par la DRFMP, ce qui permet d’assurer une…

transmettre au ministre de l’Éducation les dossiers scolaires de chaque élève l’ayant fréquenté et le registre d’inscription de toutes les années d’activité.…

dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf …2 /2 Concernant le…

n’est pas directement liée au projet; Toute dépense effectuée auprès des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

plus, l’utilisation du baume à lèvres et de la crème hydra- tante n’aura pas à être consignée au registre au même titre que la crème solaire et la crème pour…

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…

sécurité routière 814 Fonds de partenariat touristique 812 Fonds de service de police 878 Fonds des registres du ministére de la Justice 826 Fonds des…