Résultats de la recherche
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Demande de sélection permanente Personne reconnue réfugiée ou personne à protéger au Canada (et les membres de sa famille)
pdf 419 Ko FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf
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SJ-839 - Liste des témoins à convoquer par le greffier
pdf 272 Ko sj839.pdf
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Frais de déplacement hors Québec (à l'étranger) – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2020
pdf 215 Ko RA-P18b_FDEP_HCan_AVR-JUIN_2020.pdf
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La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Sommaire
pdf 2,57 Mo Entente-Quebec-France-sommaire-MRIF.pdf
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Évaluation du Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances
pdf 3,90 Mo Programme-assistance-financiere-accessibilite-camps-vacances-rapport-evaluation.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel
pdf 812 Ko Reponse_demande_acces_2324-193_DPCP.pdf
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Traumatismes craniocérébraux, incluant les commotions cérébrales, subis au moment de la pratique d’activités récréatives et sportives au Québec : analyses secondaires de données
pdf 1,03 Mo Rapport-prevalence-commotions-cerebrales.pdf
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Évaluation de la capacité financière
pdf 430 Ko FO_evaluation_capacite_financiere_regroupement_familial_A0535F.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11,03 Mo feuille-route-economie-circulaire_01.pdf