Résultats de recherche

la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34) ou de la Loi sur les services de santé et les services…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

ou des services aux familles autres que la garde d’enfants. Les activités de halte-garderie communautaires (activités de HGC) offertes dans le cadre de ce…

ou du refus de sa demande. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-na…

haché et escalopes de porc en vente libre-service (corrigé immédiatement). -Absence de la quantité nette (poids) sur certains mets préparés en vente libre-se…

d’échanges de bonnes pratiques entre parents, une variété d’exposants présents, offrants des produits et services adaptés pour favoriser la réussite de…

et au nom du Gouvernement du Québec, représenté par Eve-Marie Castonguay, directrice générale des services de soutien aux élèves, dûment autorisée aux termes…

de services professionnels (orthophoniste, ergothérapeute, etc.), notamment ceux se substituant aux responsabilités incombant à un autre partenaire, dont…

ou du refus de sa demande. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-na…

d’évaluation municipale des bâtiments endommagés en vigueur au moment du sinistre ; ¨ Une copie de la police d’assurance des biens commerciaux en vigueur au…