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vous recommandons de consulter le Guide concernant les statuts de fusion (RE-501.G) afin de bien remplir ce formulaire. Cochez la case appropriée. Fusion…

F dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 21,59 × 27,94 centimètres (8,5 × 11 pouces). • Papier : Si…

dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 mm sur 279,4 mm). • Papier :…

de recherche à remplir. [bookmark: CaseACocher13]|_| D'ajouter un questionnaire ou d’autres documents de recherche à remplir. |_| Modifications aux…

SAGIR, il doit remettre à son supérieur immédiat un formulaire « Autorisation d’absence » dûment rempli. Les codes d’absences à utiliser sont les suivants :…

êtes chambreur ou pensionnaire, remplissez les sections 1, 4, 5 et 6. propriétaire ou locataire, remplissez les sections 2, 3, 4, 5 et 6. dans une autre…

« Instruction » : 1) Remplissez les espaces blancs au moyen des informations demandées au sujet de votre projet ayant obtenu une aide financière. 2) Les…

modifier la tutelle ou d’y mettre fin 078-DGSP-2024-12 1 Important : toutes les sections doivent être remplies. Suivez les instructions à la page 2. 1.…

calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu Signature de la RSGE À remplir par la RSGE Transmettre à votre bureau…

Il est essentiel de remplir le gabarit pour les renseignements complémentaires associé au volet de votre demande d’aide financière. Un projet présenté sans…