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(n=19) 100,0 94,7 94,7 94,7 78,9 26,3 5,3 Cégeps (n=49) 100,0 100,0 87,8 91,8 69,4 2,0 0,0 CPS (n=21) 100,0 95,2 76,2 81,0 76,2 4,8 0,0 CPNS (n=35) 97,1 77,1…

Diffusion de l’information par le Partenaire ...................................................... 14 8. Suivi et reddition de comptes…

caserne de pompiers 90 – Autre moyen (précisez en commentaire ci-dessous) 99 – Indéterminé Commentaire Veuillez remplir les cases D7 et D8 uniquement si le…

Le tableau ci-dessous indique la répartition des mesures du Plan d’action selon leur statut de réalisation au 31 décembre 2021. Statut Nombre de mesures…

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parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec…

(chapitre S-4.2) (ci-après la « LSSSS ») établissent le cadre général du régime d’examen des plaintes dont le traitement incombe à un commissaire local aux…

de la Commission, l’État fédéral s’est doté, en 1971, de la politique du multiculturalisme. Celle-ci est présentée comme une politique complémentaire à la…

intergouvernementales canadiennes (ci-après appelé le « Québec ») D'AUTRE PART Attendu que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001,…

0,6 0,8 0,8 0,8 3,6 Formation - Milieu municipal 0,1 0,3 0,0 0,2 0,0 0,6 Formation - LCC Générale 0,3 1,7 1,7 1,7 1,7 7,1 Formation - Bois 1,9 1,5 0,9 0,6…