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à laquelle il est prévu : a) que l’appel d’offres pour les services professionnels sera publié, le cas échéant; b) qu’un contrat de services professionnels…

38). 26 Ces forêts matures, en plus d’offrir des habitats idéaux pour le caribou, fournissent des services écologiques qui doivent être considérés. Parmi…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

8.2 Résultat des soumissions 8.3 Contrat octroyé ou résolution d'octroi de contrat 9. Entente de services conclue avec la municipalité favorisant…

8.2 Résultat des soumissions 8.3 Contrat octroyé ou résolution d'octroi de contrat 9. Entente de services conclue avec la municipalité favorisant…

demande, celle-ci se verrait attribuer, dans le système, l’un des motifs de plainte suivants : « Services d’enseignement », « Admission » ou « Autre », selon…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…