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est requise pour permettre au ministère de l’Enseignement supérieur de verser à l’étudiant l’aide financière qui lui a été accordée. Depuis plusieurs années,…

afin de prolonger la durée de vie autorisée des autobus scolaires à 14 ans jusqu’au 30 juin 2027, puis à 13 ans jusqu’au 30 juin 2028. En plus de mettre la…

non auditées transmis au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation conformément à la procédure établie par celui-ci. Je consens à la diffusion…

Québec, Éditeur officiel du Québec, 1984, 45 p. 2 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DU QUÉBEC. L'école québécoise et les communautés culturelles, Montréal, …

Québec, art. 123.0.1, [http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-4.1.1,%20r.%202/], (consulté en septembre 2020). 9. MINISTÈRE DE LA FAMILLE, Dossier…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

té du ministère de l’Éducation du Québec. Par conséquent, nous vous invitons à contacter la responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

satisfaction du Ministère; c) un montant de trois cent vingt-cinq mille dollars (325 000 $) , à la réception du livrable 2 prévu à l’annexe 2 de la présente…

7 de 60 L’autorité compétente du programme Novoclimat est le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (le Ministère). Le Ministère est le seul juge…

ca/fr/ministere…