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Conseil de geson de l’assurance parentale Héma-Québec Instut naonal d’excellence en santé et en services sociaux Instut naonal de santé publique du Québec…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

Concernant le point 1, nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répondent à votre demande…

personnel enseignant légalement qualifié avec laquelle les centres de services scolaires doivent composer au regard de l’organisation des services éducatifs;…

Contant Directeur Direction des Services administratifs Cégep de Drummondville 960, rue Saint-Georges Drummondville (Québec) J2C 6A2 Monsieur le Directeur…

les articles 94 à 104 de la Loi sur la police (L.R.Q., c. P-13.1) et pour l’adapter à l’expérience acquise depuis 1978, ainsi qu’à l’évolution des besoins en…

IB/JG/mc p.j. 38 Originale signée NATURE DU PROJET DESCRIPTION NOM DU BÂTIMENT CODE-BÂT MENT CENTRE DE SERVICES SCOLA RE MUNICIPALITÉ Superficie à construire…

-medicine-prices-review/services/npduis/analytical-studies/supporting-information/dispensing-fee-policies.html…

appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec, un montant de dix-huit millions…

compensés*). Les factures doivent être adressées au bénéficiaire et payées par celui-ci. 2. Copie d’une police d’assurance nécessaire pour protéger…