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demande de la personne concernée, informer celle-ci de la source de ces renseignements. ». 37 99. L’article 8 de cette loi est remplacé par les suivants : « …

trouver, ci-joint, le document répondant à votre demande. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

afin que celui-ci couvre l’ensemble du territoire susceptible d’être affecté lors d’une inondation provoquée par une surverse, le contournement de l’OPI ou…

2 9,1 2 9,1 1 4,5 0 0,0 16 94,1 8 50,0 8 50,0 6 50,0 9 64,3 9 42,15 2 9,5 56 - Droit 25 17 68,0 37,8 12 70,6 3 17,6 1 5,9 1 5,9 0 0,0 9 75,0 8 88,9 1 11,1 7…

retenus par celle-ci pour agir comme inspecteur, enquêteur ou analyste. Ils prévoient la nomination d’un inspecteur national des services du domaine de la…

2024-2025 Retraite 242 4,1 6 5,5 2 1,8 2,0 Démission 226 3,8 3 2,8 3 2,7 3,1 Mutation de sortie 394 6,6 6 5,5 8 7,2 3,8 Total - Départ volontaireb 862 14,4…

l’emploi ____________________ 8 Tableau 3 : Synthèse des coûts pour les entreprises ______________________ 8 Tableau 4 : Synthèse des économies pour les…

.................................. 8 2.7 Projets recevables…

gestion en commun 8 7 Autres organismes 3 3 Syndicat de producteurs forestiers 2 2 Usines de transformation du bois 17 8 Autre intervenant 1 1 Municipalités…

parentale à la Gazette officielle du Québec. La Loi sur l’assurance parentale (RLRQ, c. A-29.011, ci-après « LAP ») a été modifiée par la Loi portant sur la…