Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
pdf 1,48 Mo DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf
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Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention
pdf 1,59 Mo motivation_scolaire_hommes_etablissement_detention.pdf
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Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 165 Ko ATI_dg_employes_municipaux.xlsx
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Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 164 Ko ATT_directeur_general_employes.xlsx
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Liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 168 Ko Attestation_DG_regie_aout2020.xlsx
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Document du ministère de l’Éducation édictant les normes relatives à la stèle identitaire des nouvelles écoles québécoises.
pdf 18,89 Mo 24-856_Diffusion.pdf
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Technologie du génie phyisque
pdf 1,17 Mo PE09-244A0-Genie-Physique.pdf
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Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf
pdf 1,07 Mo Rapport-maitrise-francais-collegial.pdf
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Guide sur l'installation de repères de crue
pdf 1,58 Mo guide_reperes_crue_final.pdf