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d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’une des options 100 % des frais raisonnables…

9. Établissements de santé : centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux comprenant…

musique de Trois- Rivières 260504 Conservatoire de musique de Val-d’Or 520500 École nationale de police du Québec 770000 Institut de technologie…

Québec, des représentants de Kangiqsujuaq, de l'Administration régionale de Kativik et/ou les Services de Police du Nunavik; -Le contrat ou toute…

d'admission, les droits des services éducatifs et les droits des services accessoires (services de garde, de repas, de matériel, etc.). Considérant que…

ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/ travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseigneme…

Centre de services scolaire / commission scolaire juin 2018 juin 2019 juin 2020* juin 2021** juin 2022 Français écriture, langue d'enseignement de la 5e…

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…