Résultats de recherche

l’instruction publique. Ces derniers résultent quant à eux de l’examen d’une plainte pour faute grave commise par une personne détentrice d’une autorisation…

données ont été recueillies auprès de 94 participants qui avaient été condamnés pour des infractions commises à l'encontre d'un partenaire intime. Les agents…

l’exploitant et celui des clients concernés le cas échéant, la date à laquelle l’infraction a été commise, la disposition réglementaire à laquelle se…

procureur(e)s de ce bureau conseillent les policiers sur toute question impliquant une infraction commise par une personne mineure. Le BAJ valorise le…

de ce bureau conseillent les policiers sur toutes questions impliquant une infraction criminelle commise par un adulte. Ils s’assurent également de la prise…

notamment en matière de drogues, de violence armée, de crime économique, d’appel, d’infractions commises dans un contexte de violence sexuelle, de violence…

plainte contre une personne qui a été membre d’un ordre, mais qui ne l’est plus, pour une infraction commise alors qu’elle était membre de l’ordre, vous…

d’enseigner fait l’objet d’une accusation encore pendante pour une infraction criminelle ou pénale commise au Canada ou à l’étranger qui, de l’avis du…

ns contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec, 2006-2016 Cependant, en s’intéressant davantage aux différents types d’infractions contre…

délais existants avant que des accusations soient portées, lorsqu’une infraction criminelle est commise. 12 FAITS SAILLANTS 1. Être plus présent en général,…