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contenu de la présente déclaration. 2. Je suis autorisée par le contractant à signer la présente déclaration. 3. Le contractant déclare (cocher l’une ou…

tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse déclaration ou n’a pas respecté les conditions du Programme. Constitue une fausse déclaration, toute déclaratio…

administrés de façon commune par une même personne ou par des personnes liées au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3); Projet de démonstration :…

ement fiscal 35 4.2. Les déclarations d’impôt 35 4.2.1 Les conséquences du défaut de ne pas remplir ses déclarations d’impôt et de ne pas payer tout l’impôt…

Canada ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale et les impôts des gouvernements provincial et fédéral en vigueur selon les déclarations d’exemption…