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n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

politique/directive du ministère de la Sécurité publique concernant l’utilisation des cartes de crédits de vos employés ». Le ministère de la Sécurité publiq…

interdites sans l’autorisation du ministère de la Sécurité publique. © Ministère de la Sécurité publique – 2025 3 Ministère de la Sécurité publique MOT DU…

Sécurité publique LA MISSION « Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. » Par son rôle au sein de l’appareil gouvernemental,…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Nombre d'employés ayant le salaire annualisé plus…

nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; 2. Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’em…

Drainville Le Ministre de l’Éducation TITRE : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national…

ministère de la Sécurité publique aux centres de détention du Québec concernant la tuberculose au cours de la dernière année; 3. toutes les correspondances…

ion publique est chargé d’aspects liés à la gestion des biens et du traitement des décès. 19La répartition des tâches de la gestion des biens (2/4) Le…