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500 $ Plafond annuel de dépenses admissibles d’un aîné non autonome 21 600 $ 21 600 $ 25 500 $ 25 500 $ 25 500 $ 25 500 $ Seuil de réduction(1) 52 080 $ 53…

délivrée à l’égard du projet. Revenu imposable ajusté Le revenu imposable ajusté d’une société admissible, pour une année d’imposition, correspondra à son…

IMMEUBLES IMPOSABLES Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 1 126 11 14 er 984 408 010…

prestations constituées 91 (61 280 415) (34 664 521) Prestations versées au cours de l'exercice 92 25 160 421 25 720 339 Valeur de marché des actifs à…

nt de la bonification spécifique aux VFX et à l’animation de 16 % à 25 %, tout en maintenant le taux de base du crédit d’impôt à 25 % et le plafond de…

au réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 25 Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques (inclus à la…

culturelles 23 Réseau d'électricité 24 25 10 988 4 809 7 345 135 481 7 626 35 190 25 192 25 327 7 597 7 460 356 511 47 857 41 639 125 377 7 626 35 190…

épreuves institutionnelles sont celles imposées par le centre de services scolaire. C’est également l’article 231 de la LIP qui prévoit que le CSSP peut impo…

$ Ligne 25 : Supportant les engagements de prêts 23 960c $ Ligne 26 : Supportant les garanties de prêts 24 048d $ Montant des pardons de prêts constatés…

203. Mettre fin à l’obligation de porter le masque dans tous les lieux publics 1 021 25 45 458 22 34 206. Ne plus imposer le passeport vaccinal pour accéder…