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spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance vie), la taxe…

tabac. 15440 Taxe sur les boissons alcooliques Documents relatifs à l’application de la taxe sur les boissons alcooliques. 15450 Taxe sur l’hébergement…

PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…

réduction de la taxe scolaire pour une résidence d’une valeur de 270 000 $(1) (en dollars) Actuel Taux unique – À terme Taux de(1) taxation(2) Taxe(2)…

royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Budget 2017-2018 B.10 Renseignements additionnels GRAPHIQUE…

reprend, les crédits d’impôt suivront, puisque cette mesure fiscale est, par définition, élastique à l’activité économique. Actuellement Envisagé ■ Crédits…

Daniel A. Gaudreau Sous-ministre associé Étude des crédits 24 mars 2022 Québec 7 $ Stationnement Daniel A. Gaudreau Sous-ministre associé Étude des crédits 4…

au Québec et au Canada Taux d’emploi pour certains groupes d’âge au Québec et au Canada en 2016 (en pourcentage) (en pourcentage) Source : Statistique Canada…

of certain tax credits, which decrease as tax income increases. (Source: CQFF. Valid as of October 16, 2025.) 4 Federal tax rates take into account the 16.5%…

nd nd TAXE SUR LES CARBURANTS 266.1 270.0 289.5 290.5 282.9 287.5 290.6 Réduction du taux de la taxe dans certaines régions 101.6 107.6 106.6 105.2 106.7…