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prohibées : Est interdite toute indication ou marque relative à un contrôle sanitaire ou autre, à un certificat officiel, une garantie, une loi ou un…

Dépôt d’argent Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a…

n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision d’une décision : il ne peut délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni modifier…

Processus de traitement des demandes de rehaussement d’un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste d’un ordre professionnel…

Texte2] aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj [bookmark: NoCFI] Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a…

par l’industrie. Les personnes de 16 et 17 ans déjà titulaires d’un permis de conduire et d’un certificat de formation seront assimilées aux personnes de 18…

des BNE. Le BNE débute à la date de la délivrance du certificat d’inscription du bail et se termine le 31 mars de l’année qui suit celle où le certificat…

lle. Ainsi, au terme du programme d’apprentissage en milieu de travail, vous pouvez obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation…

durant une période de pêche au saumon dans une rivière à saumon. Un résident détenteur et porteur du certificat « Pêche en herbe » ou « Relève à la pêche »…

territoire de laquelle est situé l’établissement le requiert, un certificat d’occupation de l’établissement délivré par celle-ci » par « un certificat du…