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de loi à l’Assemblée nationale (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des autre…

2041 2,8 % de la population du Québec 2020 2041 Saguenay–Lac-Saint-Jean Québec 279 000 262 500 8 574 600 9 485 400 +10,6 % (+910 000) -5,9 % (-16 500) 0 20…

logement 2 040 21,4 7 490 78,6 9 535 100,0 Ayant au moins / entre autres : Nbre % Nbre % Nbre % • un problème de qualité 470 23,0 660 8,8 1 135 11,9 • un…

Objectifs poursuivis 4- Proposition 5- Autres options 6- Évaluation intégrée des incidences 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties…

. . . . . . . . 8 Critères d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Évolution de la compétence . . . . . . . . . . . . .…

active 4 912,8 2,4 27,3 0,0 0,6 Emploi 4 655,2 8,4 50,7 0,2 1,1 Emploi à temps plein 3 766,4 -9,8 -24,6 -0,3 -0,6 Emploi à temps partiel 888,8 18,1 75,3 2,1…

stipulent que les heures d’ouverture permises sont de 8 h à 21 h du lundi au vendredi et de 8 h à 17 h les samedis et dimanches. Toutefois, les articles 7 et…

ministères et avec d’autres parties prenantes Au cours de la rédaction du projet de loi, Élections Québec a été consulté. Son éclairage a permis de prendre…

risque significatif pour sa sécurité, celle du policier ou celle d’une autre personne; b) de se protéger ou de protéger une autre personne contre une menace…

L’ENVIRONNEMENT 8 Contexte externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…