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sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission d’accès à l’information, conformément à l’article 125, à utiliser ce…

Ministères ou organismes du gouvernement du Québec énumérés dans les annexes 1 à 4 des États financiers consolidés du gouvernement du Québec; • Ministères ou…

un code stat A ou H et pour lesquels une absolution conditionnelle a été prononcée par année entre 2018 et 2023 • Le nombre de dossiers qui ont un code stat …

qui s’adonne à une activité d’exploitation de la forêt ou qui utilise le sol à des fins forestières. Un agriculteur est une personne qui s’adonne à la…

Moules mono ou multi-cavités : à 2 plaques à 3 plaques à tiroir ou à coquille à canaux chauffants à mouvement harmonique (à étages) Procédures de pose du…

l’infrastructure de recherche numérique menant à un suivi automatisé de l’écologie et du comportement du fou de Bassan au parc national de l’Île-…

visant à rehausser à la hauteur de 80 % le nombre d’enfants qui ne présentent aucune vulnérabilité dans leur développement à leur entrée à la maternelle 5…

prévues, telles que décrites à l’annexe 1 à la présente convention. 6.2 Pour obtenir les versements prévus à la présente convention, déposer au Ministre les…

ou employés relevant d’une autre classe d’emploi qui agissent à titre de greffier spécial à la Cour supérieure et à la Cour du Québec et/ou à titre de…