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écrit pour exercer une fonction, prévue par la 8 loi, visant à vérifier le respect de la loi ou à sanctionner un manquement, autre que pénal, à celle-ci.…

................................................. 8 Comité sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels ............ 8…

ETC Ministère 2018-2019 2019-2020 et suivantes MSP 6,9 9,8 MAMH 0,4 1,1 MAPAQ 0,4 1,1 MERN 0,4 1,1 MTQ 0,4 1,1 MELCC 1,7 4,4 MFFP 2,6 3,3 TOTAL 12,8 21,9 Les…

................................ 8 3.1. Description des secteurs touchés…

handicapées : bilan 2010-2011 à 2016-2017 en résumé, Drummondville, Secrétariat général, L’Office, 8 p. Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives…

représente un PIB de 8,2 G$. L’ÉVOLUTION DES USAGES RÉSIDENTIELS EN ZONE AGRICOLE ➢ Pour l’ensemble du Québec, le nombre de logements croît à la même vitesse…

à des fins d’étude, de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux…

langue originale française. 8. Dans ce contexte, nous notons que l’enregistrement des services en ligne devrait permettre de recueillir des informations de…

938 5 171 23,8 862 CSS de Saint-Hyacinthe 3 925 9 471 13 396 29,3 4 082 9 612 13 694 29,8 863 CSS des Hautes-Rivières 4 235 15 164 19 399 21,8 4 765 15 164…

COMMUNICATION 8 0 8 52 2 0 2 50 2. NIMATION DE GROUPE 6 2 8 52 1 1 2 50 3. CONNAISSANCE DU MARCHÉ DU TRAVAIL 2 6 8 52 1 1 2 50 4. CONNAISSANCE DU SYSTÈME…