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418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499 www.tourisme.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 28 octobre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents…

teneurs minimales en éthanol de 10 % en 2021 et de 15 % en 2025 et des teneurs en biodiesel/diesel renouvelable de 2 % en 2021 et de 4 % en 2025. L’adoption…

d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, qui établit trois objectifs gouvernementaux de réduction du fardeau administratif des entreprises…

n s’effectue comme suit : 20 % pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025; 20 % pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026; 20 % pour la…

le plan budgétaire 2024-2025, effectués par le portefeuille Famille concernant des subventions au fonctionnement des services de garde éducatifs à l’enfance…

le plan budgétaire 2024-2025, effectués par le portefeuille Famille concernant des subventions au fonctionnement des services de garde éducatifs à l’enfance…

G1R 3P4 418 263-2008, poste 4401 marylaine.chausse@mlf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 février 2025 Objet : Demande d’accès à l’information N/Réf.…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 19 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques diverses sur des palais de justice N/Réf. :…

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles CADRE NORMATIF 2025-2026 À 2026-2027 Coordination et rédaction Direction des…

demandée aux organismes pourra également être revue à la suite de la révision pour s’assurer que des indicateurs de suivi du Programme y soient inclus. Les…