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(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $ Dépenses…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chaque projet qu’ils réalisent dans le cadre du programme. Ils doivent rendre ces…

l’Ordre professionnel des criminologues du Québec n’existait pas encore, le plaignant était inscrit au registre des criminologues que détenait l’Ordre des…

qui n’ont pas l’intention de pratiquer l’agriculture (ex. : le taux de taxation distinct); • un registre public des transactions foncières agricoles qui…

gouvernements provinciaux ou territoriaux. Au Québec, le Directeur de l’état civil est responsable du registre des naissances et de la délivrance des…

raison de dommages ainsi causés. 5. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

nécessaire à votre analyse. L’ensemble des autres documents relatifs au dossier ont été versés au Registre des évaluations environnementales :…

relatifs aux guichets automatiques de cryptoactifs. Ces informations se reflèteront également dans le registre public des ESM qui est diffusé sur le site…

d’un ordre professionnel soient exercées uniquement par un tel membre; - Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

d'une demande à la municipalité déclenche le processus d'approbation (c'est-à­ dire la tenue du registre, étape préliminaire au processus…