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135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

obligatoire des guides en VHR Coûts directs de la formation 400 $ Salaire de l’employé formé 20 heures x 26,65 $ = 533 $ Coûts totaux par formation 933 $…

Appréciation des risques (phase 1) Appréciation des risques (phase 2) Directives générales sur l’adaptation pour les MO Directives détaillées sur…

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été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avec la…

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publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité Coût pour les employés devant suivre les nouveaux modules FMTM 0,9011 0,1435 TOTAL DES COÛTS …

recherche et de l'évaluation > La Direction de l'aménagement et du développement local > La Direction des infrastructures > La Direction des…

autre personne exerçant la fonction de chef de la direction), les membres du comité de direction et toute autre personne exerçant une fonction de direction.…