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à l’extérieur du Québec, elle ne sera pas impactée par les modifications proposées à ce sujet. Selon l’Institut de la statistique du Québec8, il y aurait…

bénéficie d'une juste opportunité. 36 7. PENSER, CRÉER ET AGIR AUTREMENT AU QUÉBEC Le Québec, l’École Nationale de Police du Québec, les organisations…

traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et à la ligne 21, s'il y a lieu, pour les…

3 Institut de la statistique du Québec, Bilan du marché du travail au Québec en 2023, [En ligne], 2024. [statistique.quebec.ca/fr/fichier/bilan-…

personnes handicapées du Québec; Régie du bâtiment du Québec; Secrétariat du Conseil du trésor; Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les…

Montréal (Québec) H2Z 1W7 © Gouvernement du Québec, ministère des Transports et de la Mobilité durable, 2025 ISBN 978-2-555-01536-4 (PDF) Dépôt légal – 2025…

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

AGROALIMENTAIRE DU QUÉBEC RAPPORT DU CONCILIATEUR GOUVERNEMENTAL Montréal, le 17 avril 2001 2 La réorganisation municipale de l'agglomération de…