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financière dûment rempli et signé • S’il y a lieu, procuration ou document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant…

financière dûment rempli et signé • S’il y a lieu, procuration ou document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 17 | P a g e 8.1. Section à remplir par le conseiller 8.2. Section à remplir par le requérant Annexe –…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 17 | P a g e 8.1. Section à remplir par le conseiller 8.2. Section à remplir par le requérant Annexe –…

postal; votre client n’a pas créé son compte Roulez vert ou n’a pas rempli son profil. La demande est créée et l’onglet Participant s’est rempli…

tison, chaudron déposé sur un comptoir ou échappé sur le plancher). Pour bien remplir le formulaire, vous devez : 1. Remplir toutes les cases obligatoires;…

COORDONNÉES DE LA RSGE (À remplir en caractères d’imprimerie) Nom de la RSGE : Adresse : Ville : Province : Téléphone : Code postal : SECTION B –…

dûment remplie et signée, – le Contrat d’autonomie financière, dûment rempli et signé, – la Déclaration des époux(-ses) ou la Déclaration des conjoint(e)s de…

qualification («Carte») Comment remplir ce formulaire? Voir le modèle de la page ci-contre pour les numéros des sections et des éléments. Quand remplir ce…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). > Ne pas remplir le formulaire dans un…