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Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS…

Ville Malartic Date de la visite 2 décembre 2025 Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux (l’inspecteur national) de…

auprès de la municipalité que le projet d’hébergement est conforme à la réglementation municipale. 2. Demande d’enregistrement auprès d’organismes reconnus…

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Bordereau paiement 3.2 Annexe 3.2 FSSS-CSN FIPEQ-CSQ Bordereau de paiement de la subvention Nom du bureau coordonnateur : Nom et prénom de la RSGE : Numéro…

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