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Classification et description des emplois pourvus par nomination de la ministre ou du sous-ministre dans les représentations du Québec à l’étranger

pdf 660 Ko DA-Classification-emplois-nomination-representations-MRIF-20250103-001.pdf

ministères et organismes de ces possibilités; il fait la promotion à l'étranger des produits et services québécois au moyen de missions, de stages,…

Mise à jour : 24 janvier 2025

Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

pdf 364 Ko DIFF_AIR_PL_financier.pdf

sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) (LCSF); • Loi sur le courtage immobilier (chapitre C-73.2) (LCI); • Loi sur la distribution de…

Mise à jour : 4 novembre 2021

Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol

pdf 241 Ko aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf

d’évaluation municipale des bâtiments endommagés en vigueur au moment du sinistre ; ¨ Une copie de la police d’assurance des biens commerciaux en vigueur au…

Mise à jour : 16 septembre 2024

Communications entre la Direction de la CSSMB et le ministère de l’Éducation ou la Société Québécoise des Infrastructures concernant le projet de construction d’une école primaire/secondaire à l’Ile-des-Sœurs entre le 1er janvier 2017 et le

pdf 452 Ko 22-159_Diffusion.pdf

aurait pour effet de révéler une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, entraver une négociation en vue…

Mise à jour : 22 novembre 2022

Demande accès travaux qualité air 24 mai 2022

pdf 656 Ko 21-458_Diffusion.pdf

centre de services scolaire ; • La date d’installation ; • Le coût des investissements. Le Ministère ne détient pas de document pour répondre au premier…

Mise à jour : 29 septembre 2022

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

pdf 905 Ko 23-528_Diffusion.pdf

on/adaptation-scolaire-services-comp/EDUC-Contenus-Sexualite-GrandPublic.pdf…

Mise à jour : 1 mars 2024

Nombre d'ETC soumis par le MEQ VS nombre d'ETC réel déclaré pour les CS/CSS des régions de Laval, Laurentides et Lanaudière, pour les exercices 2021-2022 à 2024-2025.

pdf 6,41 Mo 25-358_Diffusion.pdf

Monsieur Yves Michel Volcy Directeur général Centre de services scolaire de Laval YmVolcy@cslaval.qc.ca Objet : Niveau d’effectifs de votre centre de service…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de santé et des services sociaux

pdf 542 Ko 2023-0114_memoire.pdf

les appels à l’action : no 74 « Modifier la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les services de santé et de services sociaux…

Mise à jour : 15 août 2023

Infos concernant la Stratégie gouvernementale des marchés publics

pdf 4,92 Mo DO_demande_acces_2025-07-03-040_MAPAQ.pdf

travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. Le ministre ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

Mise à jour : 29 juillet 2025

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

pdf 10,10 Mo 23-550_Diffusion.pdf

scolaires des élèves des Premières Nations et des élèves Inuit. - Une mesure pour augmenter les services directs aux élèves et permettre de créer des milieux…

Mise à jour : 28 mars 2024

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Communications entre la Direction de la CSSMB et le ministère de l’Éducation ou la Société Québécoise des Infrastructures concernant le projet de construction d’une école primaire/secondaire à l’Ile-des-Sœurs entre le 1er janvier 2017 et le

Demande accès travaux qualité air 24 mai 2022

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

Nombre d'ETC soumis par le MEQ VS nombre d'ETC réel déclaré pour les CS/CSS des régions de Laval, Laurentides et Lanaudière, pour les exercices 2021-2022 à 2024-2025.

Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de santé et des services sociaux

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Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

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