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financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Signature Date Rapport financier consolidé 2022 |…

Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023 et atteste de sa véracité. Signature Date Rapport financier consolidé 2023 |…

Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024 et atteste de sa véracité. Signature Date Rapport financier consolidé 2024 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Signature Date Rapport financier consolidé 2022 |…

FÉDÉRAUX ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE EN DROIT DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LA SOUS-COMMISSAIRE RÉGIONALE, RÉGION DU QUÉBEC, SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA…

et des Parcs MO Ministères et organismes MRC Municipalité régionale de comté MPO Pêches et Océans Canada MSP Ministère de la Sécurité publique MTQ Ministère…

Conseil du trésor) Date 12 février 2026 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et titre Guy Lavallée, FCPA, ASC,…

concerné et l’exploitant d’une RPA un critère sociosanitaire plutôt qu’une norme d’exploitation. La signature d’une entente deviendrait donc obligatoire pour…

seule organisation clinique et de recherche dédiée au personnel de sécurité publique au Canada. 4 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/800289/premiers-repond…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…