Résultats de recherche

inclure une copie de la décision rendue. Elle peut être transmise par courriel à demandes.revision@mfa.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :…

sociaux (CIUSSS) : vos renseignements d’identité, votre adresse de résidence, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et votre courriel. La…

ne 1 de l'adresse géographiqueLigne 2 de l'adresse géographiqueMunicipalité de l'adresse géographiqueProvince de l'adresse…

mois_naissance: jour_naissance: Adresse_résidence_6-1: Ville de la résidence_6-1: Tel_6-1-1: Tel_6-1-2: Courriel_6-1: Année_demeure_adresse: mois_demeure_adr…

de naissance: Adresse_résidence_3-1: Ville de la résidence_3-1: Code_postal_4-1: Tel_4-1-1: Tel_4-1-2: Courriel_4-1: Année_demeure_adresse: mois_demeure_adre…

de naissance: Adresse_résidence_3-1: Ville de la résidence_3-1: Code_postal_4-1: Tel_4-1-1: Tel_4-1-2: Courriel_4-1: Année_demeure_adresse: mois_demeure_adre…

646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 15 octobre 2021, visant à recevoir : « (…) copie de toutes les…

d’assistance à ce sujet, l’équipe du Protecteur national de l’élève peut être contactée par courriel à l’adresse info@pne.gouv.qc.ca. Quant à la présence…

dossier de la personne concernée. Par exemple, le nom et le prénom, les coordonnées (adresse résidentielle, téléphone, adresse électronique), la date de…

demandes, observations et documents au Secrétariat du processus de règlement (Secrétariat) à l’adresse courriel suivante : Differends@mfa.gouv.qc.ca. DÉLAIS…