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c sa ns ta ba c 20 20 -2 02 5 NOTE AU LECTEUR Bien que les produits de vapotage soient soumis aux mêmes règles que les produits du tabac dans la Loi…

unité de voisinage ou dans des unités semblables, servir aux mêmes fins, présenter les mêmes éléments d’ordre physique, être dans les mêmes conditions…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

produire de plans d’action en vertu de l’article 61.1 de la Loi, ils doivent rendre compte de ces mêmes éléments dans leur rapport annuel de gestion. Le…

(réforme du Sénat); la décision de la Cour suprême du Canada concernant les transferts des données du registre des armes à feu; la décision de la Cour…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

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vertu du Contrat. A.1.12 Solution Mobile désigne deux applications mobiles natives disposant des mêmes fonctionnalités et d’un même visuel dont l’une est…

de l’administration publique afin de renforcer l’efficacité de l’État. Les résultats parlent d’eux-mêmes : près de 2 G$ d’économies annuelles sont déjà…