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justice pénale dans le contexte de la pandémie. Le Sous-ministériat des services de justice et des registres du ministère de la Justice s’engagea alors à…

Le projet de loi prévoit également le plafonnement du tarif applicable pour la consultation du registre foncier établi à 1 $ par document depuis 2002.…

l’avis d’intention de procéder au classement du bien a été transmis; QUE ce bien sera inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Fait à Québec, ce…

s’assurer du respect et de l'application de la présente directive. Les données recueillies dans les registres d'accès peuvent, sans s’y limiter, être de…

ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document dans la mesure où il n’existe pas de registre de compilation lié aux données demandées. En…

and Event Management) en infonuagique 15-sept-23 14-sept-28 NON 1 285 110,00 $ Cprime 700370201 Registre des évènements en cybersécurité 06-déc-23 05-déc-26…

naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations/gaspesie-iles- madeleine • Un registre des personnes ayant consulté les plans est…

Nom de l’apiculteur Nom de l’entreprise NIM REGISTRE C LISTE DES RUCHERS Renseignements facilitant le déplacement des apiculteurs dans le contexte de la…

cartes de crédit corporatives appartenant à votre ministère depuis janvier 2021. « Toutes listes ou registres des transactions ayant été effectuées par des…

province est protégé. La création du parc national Ulittaniujalik ajoutera près de 2 200 km² au Registre des aires protégées, soit 0,13 % de la superficie du…