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Permis ou certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides : schéma décisionnel
pdf 716 Ko schema-decisionnel-permis-vente.pdf
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David_Santarossa.pdf
pdf 156 Ko David_Santarossa.pdf
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Base de données sur le Visa fiscal
pdf 50 Ko base-donnees-visa-fiscal.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1,95 Mo DE_202602-41.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2023
xlsx 8,75 Mo Donsom_2023.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2024
xlsx 8,78 Mo Donsom_2024.xlsx
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Informations relatives au seuil minimal d'immobilisation en réfection d'infrastructures
pdf 54 Ko infr_info_rela_seui.pdf
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Compte-rendu – Rencontre régionale – Région de l’Outaouais
pdf 372 Ko CR_Outaouais.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 254 Ko guide_pfippc_2023.pdf
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