Résultats de la recherche
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Ko dispositions_legislatives_secteur_financier_air.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions
pdf 87 Ko cybersecurite_numerique_memoire.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Octobre 2021
pdf 1,18 Mo RA-engagement-octobre-2021.pdf
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Engagé en faveur d'Haïti – Plan de soutien 2023-2026
pdf 357 Ko PL-plan-soutien-Haiti-27-oct-2023-MRIF.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2023
pdf 726 Ko MENFR_rmof_15_26.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023
pdf 307 Ko MENFR_rmof_15_25.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023
pdf 598 Ko MENFR_rmof_15_27.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2022
pdf 270 Ko MENFR_rmof_15_20.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022
pdf 709 Ko MENFR_rmof_15_19.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2022
pdf 709 Ko MENFR_rmof_15_18.pdf
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