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public peut caviarder la facture afin de masquer le détail des services rendus, le temps consacré ainsi que le calcul du coût pour chaque service. La…

démocratiques, cadre juridique commun, gouvernement, institutions publiques (hôpitaux, écoles, services sociaux, etc.), intégration des nouveaux arrivants…

Remboursement de services de téléphone cellulaire et d’Internet à des fins personnelles ; • Cotisations versées à un régime d’assurance collective (ex. :…

à laquelle il est prévu : a) que l’appel d’offres pour les services professionnels sera publié, le cas échéant; b) qu’un contrat de services professionnels…

OBJET : Prêt de service SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVI…

CSS/CS et par secteurs, qui sont fréquemment utilisées pour la planification de l’organisation des services. ‐ L’avis méthodologique émis par l’Institut de…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

poste 100 Québec (Québec) G1R 4M8 Courriel : sylvain.lavoie@francophoniedesameriques.com CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES Sonia LeBel…

ministre à : a) exécuter les travaux ou à rendre l’ensemble des services décrits à la présente entente, ce qui inclut les travaux ou services qui, bien que…

(RLRQ, chapitre I-13.3) ; • les établissements de santé et de services sociaux visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ,…