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du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes, du registre des commissaires à l’assermentation, du registre des…

COMPTABILITÉ, LIVRES ET REGISTRES Le SUBVENTIONNÉ s’engage à : 8.1 effectuer une comptabilité séparée ou, à tout le moins, établir des postes comptables…

tenue de registres de salaires Une entreprise qui est à la fois titulaire d’au moins un permis de garderie subventionnée et d’au moins un permis de garderie…

l’emplacement des trousses d’urgence et la manière de les utiliser; • l’emplacement et l’utilité du registre des accidents; • les procédures à suivre en cas…

compétences professionnelles Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue Gestion opérationnelle des registres citoyens 1 2024-04-03 445, boul. de…

un registre permanent de leurs immobilisations corporelles, lequel contient des renseignements appropriés sur chaque immobilisation détenue. .168 Pour chaque…

raison de dommages ainsi causés. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

bookmark: _Toc513120948] Table des matières Liste des acronymes et des sigles iv Mot du maire v Registre des mises à jour vi Liste de diffusion vii Objectifs…

l’extrapolation des données manquantes Estimation du nombre d’emplois D’abord, les données provenant du registre des entreprises ont été utilisées afin…

des exigences de sécurité de l’information; c) tenir à jour le registre d’autorité de la sécurité de l’information; d) tenir à jour le registre de…