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favoriser les objectifs suivants : • une participation du milieu local au projet à hauteur d’environ 50 %; • une maximisation du contenu québécois du projet …

plus, à la suite de la publication du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec le 19 février 2020, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec…

contribuerait par la même occasion à confirmer l’autonomie du gouvernement du Québec à l’égard de la réponse aux sinistres et à limiter les recours à…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-19 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi de votre…

April 27, 2022 Payment Due: May 27, 2022 Amount Due (USD): $300.00 Service Quantity Price Amount Trade Mission 2022 Exhibitor table/kiosk 1 $300.00 $300.00…

l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées, tel que publié à la…

Ministère s’est engagé à offrir une place en service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) à tous les enfants du Québec, y compris à ceux dont les parents ont…

Commission de la construction du Québec y a été assujettie à l’article 43. Cela porte à 47 le nombre de sociétés d’État assujetties à cet article, dont le…

main à sa bouche, à son nez ou à ses yeux, mais le principal mode de transmission demeure les gouttelettes respiratoires. Ainsi, dans le cas où un…

pdf 6 arme à feu, conformément à ses priorités d’action en prévention de la criminalité et à celles fixées par le gouvernement du Canada. Le maintien du…