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professions (ci-après le « bureau du commissaire »), le 14 décembre 2017 au sujet de ses difficultés rencontrées pour obtenir un permis de l’Ordre…

271,0 299,8 249,7 146,3 108,8 108,8 108,8 108,8 1 964,3 Édifices gouvernementaux 272,3 346,3 294,5 239,5 190,8 189,9 182,8 183,2 176,5 165,9 2 241,6…

(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…

détaillés par organismes 7 7 7 T Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 8 8 8 T Excédent (déficit) d'investissement à des…

introduisent un discours direct 1 5 92 6 103 7 114 8 12 STA D E 1 D ÉBUTANT STA D E 2 INTERMÉ D IAIRE STA D E 3 A V ANCÉ Niveau 8 122STADE 2 – Niveau 8…

calibre 4 Flèche minuscule de calibre 8 et pictogramme de calibre 8 Typographie de calibre 4 et èche minuscule de calibre 8 principaleprincipale Flèche…

de la Loi, qui prévoit que la ministre doit, au plus tard le 8 décembre 2022, faire au gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de celle-ci. Les…

direction du Fonds estime que celui-ci pourrait recouvrer son investissement à long terme. Ainsi, au 31 mars 2023 et 2022, aucune moins-value durable n’a été…

, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi»), nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la responsable de l'accès aux documents de cet organisme, aux…

personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »). Nous vous invitons en conséquence à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux…